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Droit du travail, hygiène et sécurité

GIA3 Droit du travail, hygiène et sécurité Génie Industriel S5
Cours : 16 h TD : 16 h TP : 0 h Projet : 0 h Total : 32 h
Responsable : Farid CHIROUF
Pré-requis
Aucun
Objectifs de l'enseignement
Cet enseignement a pour but de permettre aux stagiaires d'assurer des responsabilités sociales.
Programme détaillé
Introduction - Évolution historique et caractères généraux; - Finalité du droit du travail; - Les sources (internationales, communautaires, étatiques et professionnelles) L'entreprise et les cadres institutionnels du travail - L'inspection du travail; - Emploi, formation professionnelle; - Les juridictions du travail; - Les organisations professionnelles d'employeurs et de salariés. L'entreprise et la direction - Le chef d'entreprise, le personnel, l'activité; - Les pouvoirs du chef d'entreprise (direction, règlement intérieur, pouvoir disciplinaire); - Les obligations du chef d'entreprise (durée du travail, hygiène et sécurité, services sociaux et médicaux, amélioration des conditions de travail, relations avec la CNAM, accidents et maladies professionnelles); L'entreprise et les salariés - Le recrutement; - Les différents statuts du personnel: Contrats
Applications (TD ou TP)
Non renseigné
Compétences acquises
Être capable de: - mesurer les incidences juridiques en entreprise
Bibliographie
Non renseigné

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